En matière de conseil et surtout de contentieux, j’interviens essentiellement dans le domaine du droit immobilier et en matière de contrats civils et commerciaux.
J’interviens auprès de l’ensemble des tribunaux judiciaires de France.
Dans un souci d’efficacité et pour offrir une aide complète à mes clients, je collabore étroitement avec un réseau de professionnels : Huissiers de Justice, Avocats postulants, Experts amiables ou judiciaires, Notaires, administrateurs de biens…
Droit de l’immobilier
Je conseille mes clients et les représente dans les procédures judiciaires sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion locative.
J’interviens aussi bien en matière de baux commerciaux (commerces, bureaux, logistique, résidences services) et que de baux d’habitation (baux civils, Loi du 6 juillet 1989 et Loi du 1er septembre 1948).
Baux commerciaux
Conseil et contentieux judiciaires :
Rédaction des baux, gestion des impayés locatifs, résiliations amiables et judiciaires, congés et renouvellements de baux (rédaction d’avenants, procédures en renouvellements et en déplafonnement, procédure de fixation des indemnités d’éviction), révisions des loyers
Gestion des procédures collectives :
Déclarations de créances, relations avec les organes de la procédure : mandataires et administrateurs judiciaires,
commissaires-priseurs…
Baux d’habitation
Conseil et contentieux judiciaires :
1. Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :
Gestion des impayés locatifs, résiliations amiables et judiciaires, congés, révisions des loyers
2. Loi n°48-1360 du 1 er septembre 1948 :
Gestion des impayés locatifs, résiliations amiables et judiciaires, congés et dénégation du droit au maintien dans les lieux
3. Baux du code civil :
Gestion des impayés locatifs, résiliations amiables et judiciaires, congés
Contentieux civil et commercial
Rédaction de clauses particulières, résiliation amiables ou judiciaires de contrat civils et commerciaux.
Suivi des procédures collectives : procédures en redressement ou liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce, déclarations de créances, relations avec les organes de la procédure (mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires…).